Mentions Légales

Transparence et conformité de vos services Objectif Vente

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.objectifvente.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’URL www.objectifvente.fr (le « Site »), est édité par :

  • Raison sociale : EI José Chefdeville Da Silva
  • Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
  • Siège social : 4 Rue Anne Franck, 63118 Cébazat
  • Numéro SIRET : 929 419 570
  • Immatriculation : RCS de Clermont-Ferrand
  • TVA intracommunautaire : Non applicable, art. 293 B du CGI

2. Directeur de la publication

  • Directeur de la publication : José Chefdeville Da Silva
  • Contact : contact@objectifvente.fr
  • Téléphone : 07 43 68 45 66

3. Hébergement et Nom de domaine

  • Hébergement du site : Le Site est hébergé par la plateforme Systeme.io (Société ITACWT LTD, 3 Cruise Park Ravine, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande. Contact : https://systeme.io/fr/contact).
  • Gestionnaire du nom de domaine : Le nom de domaine est enregistré chez OVH (SAS au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France).

4. Nature de l'activité et Indépendance

Le site Objectif Vente propose exclusivement des prestations de conseil, d'audit, de formation et de création de supports de communication (photographie, rédaction) à destination des particuliers souhaitant vendre leur bien immobilier par eux-mêmes.

Clause de non-intermédiation :
L'éditeur intervient en tant que prestataire de services et consultant indépendant. Il ne réalise aucune opération d'entremise, de négociation, ni de mise en relation entre acheteurs et vendeurs. À ce titre, l'activité présentée sur ce site ne relève pas de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite "Loi Hoguet" réglementant les conditions d'exercice des professions relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Aucun fonds, effet ou valeur ne sera reçu de la part des clients en dehors des honoraires de conseil et de prestation de service strictement facturés.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données personnelles :
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la réservation d'appels et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est l'Éditeur du site (voir section 1).

Les données personnelles recueillies (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) sont nécessaires pour le traitement des demandes, la réservation de créneaux (via l'outil tiers TidyCal) et la facturation (via le prestataire de paiement Stripe).

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification, de mise à jour et de complétude de leurs données.
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de leurs données personnelles.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement.
  • Droit à la limitation du traitement de leurs données.
  • Droit d’opposition au traitement de leurs données.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur par email à l'adresse suivante : contact@objectifvente.fr.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, José Chefdeville Da Silva s'engage à mettre en place un dispositif de médiation de la consommation.

Statut actuel : Affiliation à un organisme de médiation agréé en cours.

Les coordonnées du médiateur seront mises à jour sur cette page dès finalisation de l'adhésion.