Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Règles et conditions applicables à l'utilisation du site Objectif Vente
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'entreprise individuelle José Chefdeville Da Silva (ci-après « l'Éditeur ») met à la disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») le site internet www.objectifvente.fr et les services qui y sont proposés.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (frais matériels, logiciels ou d'accès à internet) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou toute autre raison technique.
3. Nature des services proposés
Le site Objectif Vente a pour vocation d'informer les particuliers sur les méthodes de vente immobilière de particulier à particulier et de proposer des prestations d'accompagnement, de conseil stratégique, d'audit et de création de supports marketing (photos, annonces).
Avertissement important - Absence d'intermédiation :
L'Éditeur agit exclusivement en qualité de consultant et de prestataire de services. En aucun cas l'Éditeur n'intervient dans la transaction finale. Il ne réalise aucune entremise, ne visite pas avec les acheteurs, ne rédige pas de compromis de vente et ne perçoit aucun fonds au titre d'une transaction immobilière. Les services proposés ne relèvent pas de la Loi Hoguet du 2 janvier 1970. L'Utilisateur reste le seul et unique décisionnaire et responsable de la vente de son bien immobilier.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur, exception faite des éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur ou de l'utilisation d'éléments libres de droits. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de l'Éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité de l'Éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L'Éditeur se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les conseils, méthodes et stratégies fournis sur le site ou lors des prestations de conseil sont des obligations de moyens et non de résultats. L'Éditeur ne saurait garantir que l'application de la méthode aboutira systématiquement à la vente du bien immobilier de l'Utilisateur dans un délai ou à un prix précis, le marché immobilier étant soumis à des facteurs extérieurs indépendants de la volonté de l'Éditeur.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et conseils proposés, et il lui appartient de vérifier l'exactitude des données (notamment juridiques et fiscales) liées à sa propre transaction immobilière auprès d'un notaire.
6. Liens hypertextes
Le site www.objectifvente.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Objectif Vente. L'Éditeur n'a pas la maîtrise de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de confidentialité (notamment les plateformes tierces utilisées pour la prise de rendez-vous ou le paiement sécurisé comme TidyCal ou Stripe).
7. Évolution des Conditions Générales d'Utilisation
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment, afin notamment de s'adapter aux évolutions du site ou de son exploitation, ou aux évolutions légales. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation de la consommation (telle que décrite dans les Mentions Légales du site), les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Mai 2026